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Fiscalité prévoyance et santé Madelin

Les cotisations du contrat prévoyance et de santé Madelin pour TNS, sont déduites du revenu professionnel imposable, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de cette déduction.

Il faut que le montant des cotisations du contrat prévoyance et santé Madelin ne dépasse pas le plafond de déduction fiscale et que le TNS justifie qu’il est à jour de ses cotisations obligatoires d’assurance maladie et vieillesse.

Les Travailleurs indépendant qui opèrent dans le domaine agricole ne sont pas éligible à ce dispositif.

Le plafond de déductibilité est calculé par rapport au PASS et du revenu BNC, BIC, BA ou rémunération de gérance Art.62

Déduction fiscale des cotisations de contrat prévoyance et santé Madelin

 la déductibilité des cotisations de la mutuelle et la prévoyance madelin sont plafonnés à  3.75% du revenu professionnel auquel s’ajoute 7% du PASS et le total est limité à 3% de 8 PASS.

Le PASS de 2020 est de 41 136 € euros.

Exemple : Pour un contrat prévoyance et santé Madelin le plafond de déductibilité d’un revenu professionnel de 10 000 euros en 2020 sera de : (10 000*3.75% + 7% du PASS) = 3254..52 euros.

N.B : Le montant maximal de déductibilité fiscal Madelin de l’année A est calculé en fonction de l’année A et non pas A-1 et il est différent du disponible fiscal retraite !

Les conjoints collaborateurs :

Les conjoints ont la possibilité de partager le plafond de déductibilité fiscale.

Les cotisations des contrats prévoyance et de mutuelle Madelin ne peuvent pas être déduites socialement.

Pour les gérants majoritaires, les cotisations de contrat prévoyance et santé Madelin sont réintégrées dans le revenu, à fin de calculer l’assiette de charges sociales obligatoires.

Concernant les autres travailleurs indépendants, l’ensemble des charges sociales obligatoires reste dû sur les cotisations facultatives Madelin versées par le TNS.

Traitement fiscal des prestations de contrat prévoyance Madelin

Les indemnités journalières dans le cadre fiscal Madelin

Au cas où l’activité professionnelle est maintenue, les indemnités journalières fournies par l’assureur seront réintégrées dans le revenu professionnel du TNS.

Elles sont soumises à la CSG et la CRDS au taux de 9.2% et 0.5% et imposées dans la classe des BIC, BNC ou l’article 62.

Si l’activité professionnelle est suspendue, les indemnités journalières seront imposées dans la catégorie des pensions, et supporteront la CRDS et la CSG au taux de 8.30% et 0.50% augmenté de 0.30% au titre de la CASA, soit un total de 9.10%.

 

Le cadre fiscal Madelin des rentes d’invalidité, les rentes éducation, les rentes conjoint, les rentes en cas de décès

 

En cas de décès, elles seront retransmises hors droits de succession.

Ces rentes entrent dans la catégorie des pensions et leur traitement est identique à celui des IJ avec un taux total de 9.10% pour elles aussi.

 

 

 

 

Mutuelle Tns Evaluation 9.6 sur 10 / note basé sur 48 avis