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Qui sont les TNS ?
9.5% de la population active en France sont des travailleurs non-salariés, ce qui représente 2.7 millions de français (secteur agricole exclut).
Concernant la protection sociale, les besoins des TNS sont clairement différents de ceux des salariés.
Le régime auquel sont soumis les TNS offre une couverture moins avantageuse que celui des salariés surtout en cas d’invalidité ou d’arrêt-maladie.
Toutefois ce mode de travail (travailleur indépendant) attire de plus en plus de français de nos jours.
Cartographie des TNS et leur situation actuelle en France :
devis-mutulle-tns.fr vous propose quelques chiffres correspondant à la répartition des TNS en fonction de leur activité :
Les hommes constituent 60% des TNS français, soit la majorité des travailleurs indépendants.
Malgré qu’elles ne constituent que 40% le nombre de femmes TNS a tendance à augmenter ces dernières années.
- 24% des TNS pratiquent le commerce et assimilés, les TNS exerçants des professions libérales et assimilés représentent 27%, les artisans représentent 27% des travailleurs indépendants, ainsi que 17% sont des exploitants agricoles.
- 5% des indépendants possèdent des entreprises d’au moins 10 salariés.
- 3260 euros est le revenu moyen estimé d’un travailleur non salarié.
Il faut souligner que ce chiffre représente une moyenne donc évidemment on retrouve des TNS avec des revenus inférieurs ou supérieurs.
Les spécificités du régime des TNS :
Les travailleurs indépendants sont soumis à un régime spécifique, qui paraît compliqué à assimiler lorsqu’on débute en tant que Travailleur non salarié.
Du coup, il est fortement recommandé de contacter les chambres de commerce et tout organisme pouvant vous apportez des réponses claires à ce sujet.
Les différences avec le statut de salarié :
Le TNS n’est pas rémunéré par un salaire, mais par une partie du chiffre d’affaire généré par son entreprise, il n’a également pas de patron et n’a aucun lien de subordination hiérarchique.
Allant des prélèvements sociaux auprès de l’URSSAF, aux cotisations sociales versées aux caisses de l’assurance maladie et de prévoyance, c’est le TNS qui se charge personnellement de ces opérations.
Les bénéfices sont imposés au titre des bénéfices industriels commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou (conformément à l’article 62 du CGI) les salaires.
Cela relève du type de l’activité pratiquée par le TNS.
Le système de protection sociale :
Les TNS ne sont pas affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) mais au régime social des indépendants (RSI) pour leur couverture sociale.
Le RSI se charge de la gestion de la retraite et prévoyance des TNS qui opèrent dans les domaines de l’artisanat, l’industrie et le commerce.
Pour les professions libérales ou assimilées en plus des avocats, ces travailleurs indépendants sont affiliés aux caisses professionnelles.
On peut dire que le régime social des salariés est plus avantageux que celui des TNS.
Nombreux sont les travailleurs non-salariés à s’inquiéter de leur capacité à garantir un niveau de vie décent pour leur famille lors de la survenue d’un imprévu, comme la cessation d’activité, l’invalidité, cas d’accident, etc…
Un total de 46% des travailleurs indépendants ont souscrit une assurance décès pour TNS et 44% ont opté pour une assurance incapacité et invalidité.
Malgré que le régime de base pour TNS ne leur procure pas une bonne prise en charge en cas de d’incapacité, de décès ou d’arrêt maladie, le nombre de travailleurs indépendants ayant souscrit à ces garanties reste relativement faible, cela est généralement lié au coût élevé de ces assurances.
Un dispositif d’incitation fiscal qui permet aux TNS de déduire le frais des cotisations des revenus imposables a été mis en place par la loi Madelin pour améliorer cette situation.
Cela s’adresse à certains contrats d’assurances santé vu que les TNS ne peuvent pas profiter de la mutuelle d’entreprise réservée aux salariés.
Vu que le régime social des travailleurs indépendants offre une protection non suffisante, la loi Madelin s’adresse aussi à certains contrats d’assurance prévoyance, épargne retraite et/ou garanties chômage.
Le statut particulier du conjoint collaborateur :
Le statut conjoint collaborateur est attribué à toute personne, pacsée ou mariée à un chef d’entreprise de moins de 21 salariés comme les gérants associés majoritaires d’EURL, SARL ou SELARL
Le conjoint doit obligatoirement travailler constamment au sein de l’entreprise sans bénéficier d’un salaire ou être associé au capital.
Le conjoint peut bénéficier d’une couverture sociale et ainsi cotiser pour sa retraite vu qu’il est considéré comme un travailleur non salarié.
